Document E7753
(Mise à jour : 12 octobre 2012)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions.

E7753 déposé le 11 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 14459/12 du 2 octobre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.