Document E7765
(Mise à jour : 01 décembre 2012)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du groupe d'étude international du jute concernant la négociation d'un nouveau mandat au-delà de 2014.

E7765 déposé le 15 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0575 final du 5 octobre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 20 novembre 2012
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.