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Document E7766
(Mise à jour : 16 octobre 2012)


Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'UE pour certains stocks de poissons d'eau profonde.


E7766 déposé le 15 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0579 final du 9 octobre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.