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Document E7780
(Mise à jour : 23 octobre 2012)


Proposition de virement de crédits n° DEC38/2012 - Section III - Commission - du budget général 2012.


E7780 déposé le 22 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC38/2012 du 17 octobre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.