Document E7781
(Mise à jour : 26 octobre 2012)

Proposition de virement de crédits n° 3/2012 à l'intérieur de la section VIII - Médiateur européen - du budget général pour l'exercice 2012.

E7781 déposé le 25 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 14718/12 du 19 octobre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.