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Document E7784
(Mise à jour : 06 décembre 2012)


Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Greet VAN GOOL, membre belge, en remplacement de M. Keyina MPEYE, membre démissionnaire.


E7784 déposé le 25 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 14809/12 du 10 octobre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 7 novembre 2012

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.