Document E7791
(Mise à jour : 01 décembre 2012)

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les Etats membres pour financer la troisième tranche 2012 du Fonds européen de développement.

E7791 déposé le 25 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0597 final du 19 octobre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 20 novembre 2012
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.