Document E7796 (Mise à jour : 26 octobre 2012)
Virement de crédits n° DEC 34/2012 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2012.
E7796 déposé le 25 octobre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 34/2012 du 11 octobre 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.