Document E7807
(Mise à jour : 27 novembre 2013)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens.
E7807 déposé le 29 octobre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2012) 0584 final du 17 octobre 2012)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 18 septembre 2013
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
|