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Document E7807
(Mise à jour : 27 novembre 2013)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens.


E7807 déposé le 29 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0584 final du 17 octobre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 18 septembre 2013

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.