Assemblée nationale ~ Union européenne - E7809-Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2013, les possibilités de pêche des navires de l'Union pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux.

Document E7809
(Mise à jour : 07 septembre 2013)

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2013, les possibilités de pêche des navires de l'Union pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux.

E7809 déposé le 29 octobre 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0608 final du 23 octobre 2012)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 11 décembre 2012
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.