Document E7827
(Mise à jour : 01 décembre 2012)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre britannique du Comité économique et social européen.
E7827 déposé le 6 novembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : 15349/12 du 25 octobre 2012)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 20 novembre 2012
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
|