Document E7831
(Mise à jour : 01 décembre 2012)
Virement de crédits n° DEC 41/2012 - Section III - Commission - budget général exercice 2012.
E7831 déposé le 6 novembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 41/2012 du 23 octobre 2012)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 20 novembre 2012
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
|