Document E7835
(Mise à jour : 01 décembre 2012)

Virement de crédits n° DEC 46/2012 - Section III - Commission - budget général exercice 2012.

E7835 déposé le 6 novembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 46/2012 du 23 octobre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 20 novembre 2012
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.