Document E7840
(Mise à jour : 01 décembre 2012)

Règlement (UE) de la commission modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en mélamine des aliments en conserve pour animaux de compagnie.

E7840 déposé le 9 novembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D022995/03 du 5 novembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 20 novembre 2012
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.