Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E7841
(Mise à jour : 01 décembre 2012)


Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. John NEWHAM, membre irlandais, en remplacement de M. Danny KELLY, démissionnaire.


E7841 déposé le 15 novembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 15796/12 du 6 novembre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 20 novembre 2012

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.