Document E7844 (Mise à jour : 16 novembre 2012)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre espagnol du Comité des régions.
E7844 déposé le 15 novembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : 15893/12 du 7 novembre 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.