Document E7851
(Mise à jour : 01 décembre 2012)

Directive UE de la commission portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.

E7851 déposé le 15 novembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D022996/01 du 7 novembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 20 novembre 2012
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.