Assemblée nationale ~ Union européenne - E7877-Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission européenne à participer, au nom de l'UE, aux négociations relatives à une convention internationale du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la manipulation des résultats sportifs.

Document E7877
(Mise à jour : 23 novembre 2012)

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission européenne à participer, au nom de l'UE, aux négociations relatives à une convention internationale du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la manipulation des résultats sportifs.

E7877 déposé le 22 novembre 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0655 final du 13 novembre 2012)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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