Assemblée nationale ~ Union européenne - E7884-Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux.

Document E7884
(Mise à jour : 07 septembre 2013)

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux.

E7884 déposé le 27 novembre 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0668 final du 19 novembre 2012)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 11 décembre 2012
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.