Document E7934 Proposition de règlement du Conseil, adaptant avec effetau 1° juillet 2012, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectés ces rémunérations et pensions. E7934 déposé le 12 décembre 2012 (14ème législature)
|