Document E7961
(Mise à jour : 10 septembre 2013)

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo.

E7961 déposé le 19 décembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 17345/12 du 14 décembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 15 janvier 2013
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.