Document E7961
(Mise à jour : 10 septembre 2013)
Décision du Conseil modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo.
E7961 déposé le 19 décembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : 17345/12 du 14 décembre 2012)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 15 janvier 2013
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
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