Document E8001
(Mise à jour : 19 janvier 2013)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de l'Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020.

E8001 déposé le 18 janvier 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0782 final du 19 décembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.