Document E8006
(Mise à jour : 23 janvier 2013)

Décision du Conseil portant nomination de deux membres néerlandais du Comité des régions.

E8006 déposé le 22 janvier 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 5104/13 du 9 janvier 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.