Document E8012
(Mise à jour : 14 mars 2013)

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Carlos PEREIRA, membre portugais, en remplacement de M. Luís Nascimento LOPES, démissionnaire.

E8012 déposé le 24 janvier 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 5242/13 du 11 janvier 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 5 février 2013
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.