Document E8017 (Mise à jour : 25 janvier 2013)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre belge et d'un suppléant belge du Comité des régions.
E8017 déposé le 24 janvier 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 5424/13 du 17 janvier 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.