Document E8032
(Mise à jour : 14 mars 2013)

Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un définitif sur les importations de bioéthanol originaire des États-Unis d'Amérique.

E8032 déposé le 25 janvier 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0014 final du 22 janvier 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 5 février 2013
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.