Document E8048
(Mise à jour : 07 février 2013)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions.

E8048 déposé le 7 février 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 5940/13 du 31 janvier 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.