Document E8050
(Mise à jour : 07 février 2013)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants de substitution.

E8050 déposé le 7 février 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0018 final du 24 janvier 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.