Document E8061
(Mise à jour : 12 février 2013)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité ferroviaire (Refonte).

E8061 déposé le 11 février 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0031 final du 30 janvier 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.