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Document E8066
(Mise à jour : 16 février 2013)


Comité des régions - Nomination d'un membre français et deux membres suppléants français du Comité des Régions.


E8066 déposé le 15 février 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6211/13 du 8 février 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.