Document E8066 (Mise à jour : 16 février 2013)
Comité des régions - Nomination d'un membre français et deux membres suppléants français du Comité des Régions.
E8066 déposé le 15 février 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 6211/13 du 8 février 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.