Document E8073
(Mise à jour : 13 septembre 2013)

Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/800/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée.

E8073 déposé le 18 février 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1306/1/13 du 14 février 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 19 février 2013
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.