Recommandation de la Banque central européenne du 4 février 2013 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Central bank of Cyprus (BCE/2013/3).
E8075 déposé le 19 février 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 6295/13 du 4 février 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8075 déposé le 19 février 2013 (14ème législature)