Proposition de directive du Conseil portant adaptation des directives 67/548/CEE et 1999/45/CE dans le domaine de l'environnement, du fait de l'adhésion de la Croatie.
E8088 déposé le 21 février 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0056 final du 8 février 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8088 déposé le 21 février 2013 (14ème législature)