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Document E8102
(Mise à jour : 04 septembre 2013)


Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations relatives à un accord plurilatéral sur le commerce des services.


E8102 déposé le 21 février 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0080 final RESTREINT UE)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 27 mars 2013

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.