Document E8111
(Mise à jour : 13 septembre 2013)

Règlement (UE) de la Commission modifiant et rectifiant le règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil.

E8111 déposé le 25 février 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D025530/03 du 19 février 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 27 mars 2013
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.