Document E8115
(Mise à jour : 02 mars 2013)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 912/2010 établissant l'Agence du GNSS européen.

E8115 déposé le 1er mars 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0040 final du 6 février 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.