Assemblée nationale ~ Union européenne - E8118-Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de M. José de la CAVADA HOYO, membre espagnol, en remplacement de Mme Pilar IGLESIAS VALCARCE, membre démissionnaire.

Document E8118
(Mise à jour : 04 avril 2013)

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de M. José de la CAVADA HOYO, membre espagnol, en remplacement de Mme Pilar IGLESIAS VALCARCE, membre démissionnaire.

E8118 déposé le 4 mars 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : 6679/1/13 du 22 février 2013)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 27 mars 2013
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.