Document E8122 (Mise à jour : 06 mars 2013)
Projet de décision du Conseil instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) et abrogeant l'action commune 2008/550/PESC.
E8122 déposé le 5 mars 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : SN1424/13 du 14 février 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.