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Document E8122
(Mise à jour : 06 mars 2013)


Projet de décision du Conseil instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) et abrogeant l'action commune 2008/550/PESC.


E8122 déposé le 5 mars 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN1424/13 du 14 février 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.