Assemblée nationale ~ Union européenne - E8127-Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieurs de la Banque centrale de Chypre, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales. Orientations communes. Délai de consultation pour la Croatie: 4.3.2013.

Document E8127
(Mise à jour : 09 mars 2013)

Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieurs de la Banque centrale de Chypre, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales. Orientations communes. Délai de consultation pour la Croatie: 4.3.2013.

E8127 déposé le 8 mars 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : 6310/13 du 1er mars 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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