Document E8134
(Mise à jour : 09 mars 2013)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un système d'entrée/sortie pour l'enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne.

E8134 déposé le 8 mars 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0095 final du 28 février 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.