Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/sortie (EES) et le programme d'enregistrement des voyageurs (RTP).
E8135 déposé le 8 mars 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0096 final du 28 février 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8135 déposé le 8 mars 2013 (14ème législature)