Document E8136
(Mise à jour : 09 mars 2013)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un programme d'enregistrement des voyageurs.

E8136 déposé le 8 mars 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0097 final du 28 février 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.