Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de soutien à la surveillance de l'espace et au suivi des objets en orbite.
E8141 déposé le 8 mars 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0107 final du 28 février 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8141 déposé le 8 mars 2013 (14ème législature)