Document E8147
(Mise à jour : 13 septembre 2013)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre espagnol et de trois suppléants espagnols du Comité des régions.

E8147 déposé le 14 mars 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7112/13 du 5 mars 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 27 mars 2013
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.