Assemblée nationale ~ Union européenne - E8149-Proposition de règlement d'exécution du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d'exécution (UE) n° 467/2010 sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine aux importations de silicium expédié de Taïwan, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays.

Document E8149
(Mise à jour : 04 avril 2013)

Proposition de règlement d'exécution du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d'exécution (UE) n° 467/2010 sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine aux importations de silicium expédié de Taïwan, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays.

E8149 déposé le 14 mars 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0110 final du 11 mars 2013)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 27 mars 2013
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.