Document E8169 (Mise à jour : 20 mars 2013)
Virement de crédits n° DEC 04/2013 - Section III - Commission - Budget général 2013.
E8169 déposé le 19 mars 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 04/2013 du 7 mars 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.