Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier, au nom de l'Union, des modifications et adaptations du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
E8173 déposé le 22 mars 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0128 final/RESTREINT UE du 12 mars 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8173 déposé le 22 mars 2013 (14ème législature)