Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières.
E8175 déposé le 22 mars 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0133 final du 12 mars 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8175 déposé le 22 mars 2013 (14ème législature)