Document E8185
(Mise à jour : 28 mars 2013)

Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe.

E8185 déposé le 27 mars 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7813/13 du 26 mars 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.