Assemblée nationale ~ Union européenne - E8189-Directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la (1R)-trans-phénothrine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.

Document E8189
(Mise à jour : 29 mai 2013)

Directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la (1R)-trans-phénothrine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.

E8189 déposé le 27 mars 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : D025464/01 du 25 mars 2013)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 24 avril 2013
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.